CONDITIONS GENERALES de VENTE

Le site Internet www.albance.com (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la société L’AUDACIEUSE FABRIC SAS, exerçant sous la marque ALBANCE, au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75006) – 6 boulevard Saint Michel, immatriculée au RCS de Paris sous le n°811 990 829, n° de TVA intra-communautaire FR53 811 990 829 (ci-après dénommée « L’AUDACIEUSE FABRIC » ou « la Société »).

E-mail : contact@albance.com.

 

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de L’AUDACIEUSE FABRIC pour des cartes cadeaux commercialisées sur le site www.albance.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Les présentes Conditions sont exclusivement réservées aux clients agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire aux seules personnes physiques acquérant des produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cartes cadeaux de la Société au client sur le Site.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Avant de passer commande d’une carte cadeau, le client reconnaît être informé du fait que l’utilisation de la carte cadeau ne pourra se faire qu’en boutique, à Paris centre, à l’adresse indiquée sur le Site.

Lors de sa Commande sur le Site, le client renseigne les informations nécessaires à son identification et, en particulier, ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à la Société lors de la passation de sa commande, et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc.).

La Société s’engage à la confidentialité des données transmises par le client.

 

ARTICLE 3 – VALIDITE

La carte cadeau donne accès aux prestations et produits suivants :

  • accueil personnalisé au showroom (Paris centre)
  • choix du modèle de vêtement correspondant au type de carte cadeau, et choix des matières
  • prise de mesures
  • confection sur mesure de la pièce commandée

La carte cadeau est valable 1 (un) an à compter de la date d’achat.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Afin de faciliter le paiement du client, la Société propose une solution de paiement en ligne sécurisé par l’intermédiaire de Payplug.

Le client pourra demander à procéder à un paiement par chèque, sur simple demande par courriel à l’adresse contact@albance.com.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La Société prend à sa charge le coût de l’expédition de la carte cadeau et procède à l’envoi par courrier postal, aux noms et adresse indiqués lors de la commande, le lendemain du jour de commande par le client.

Si le client souhaite faire envoyer la carte cadeau à une autre adresse (par exemple à l’adresse du destinataire de la carte cadeau), il l’indique par courriel à la Société à contact@albance.com.

Les délais de livraison de la commande suite à son envoi dépendent de la destination et du service postal utilisé. Pour la France Métropolitaine, compter 1 à 2 jours à titre indicatif.

 

ARTICLE 4 – RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Dans le cadre de l’achat d’une carte cadeau, la loi prévoit un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Cependant, à titre commercial, l’AUDACIEUSE FABRIC propose à son client d’étendre ce délai à 60 (soixante) jours, dans le cas où la personne destinataire de la carte ne souhaiterait pas passer commande de son produit (par exemple après avoir essayé les modèles de démonstration qui sont disponibles au showroom de Paris centre).

La demande de remboursement doit alors impérativement être adressée à la Société par courriel à l’adresse contact@albance.com dans un délai de 2 mois (60 jours) à compter de la date d’achat de la carte cadeau.

Concernant le produit final, confectionné sur mesure à la demande du client, il est rappelé que la loi ne prévoit aucun droit de rétractation (article L.121-21-8 du Code de la consommation).

 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera accessible sur le site albance.com et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.

 

ARTICLE 6 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Lorsqu’un problème survient, le client s’adressera avant toute chose à la Société pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.